Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne TEMPORYA, exploitée par Alexandre Zimmer, auto-entrepreneur, SIRET 13155853800016, dont le siège est situé au 60a Rue Principale, 57980 Metzing, France.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par TEMPORYA.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable — article 293 B du CGI. TEMPORYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. TEMPORYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'anomalie de paiement ou de commande inhabituellement importante.
4. Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires) ou via PayPal. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les systèmes de chiffrement en vigueur.
5. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement. Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. La livraison est offerte sans minimum d'achat.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. TEMPORYA accorde toutefois un délai étendu de 15 jours à compter de la réception du colis. Le retour est gratuit. Pour exercer ce droit, contactez-nous à aldzmr100@gmail.com.
7. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement. En cas de retour accepté, le remboursement intégral est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
TEMPORYA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
11. Contact
Pour toute question relative à vos achats : aldzmr100@gmail.com